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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 3043 MDA du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 69 MDA du 6 septembre 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNA Tuhaa Pae pour l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV sur la desserte maritime régulière des îles Australes en remplacement du navire Tuhaa Pae II

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/2010 à la page 2475
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  • Modifiant : Arrêté n° 69 MDA du 06/09/2007 (texte abrogé)
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