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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 707 CM du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 579 CM du 27 avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul Urima en qualité de directeur des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/2010 à la page 2443

NOR : DTT1001160AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 27/04/2010
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