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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 713 CM du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 621 AE du 3 mai 1983 relatif au prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf et au reversement aux bouchers-abatteurs

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/2010 à la page 2444

NOR : SDR1001083AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 621 AE du 03/05/1983 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 852 CM du 22/08/1997 (texte abrogé)
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