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Présidence
Arrêté n° 2508 PR du 25 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 1279 PR du 4 mai 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire central de la direction des enseignements secondaires, du Centre de recherche et de documentation pédagogiques et de la délégation à la recherche

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/2010 à la page 2458
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  • Modifiant : Arrêté n° 1279 PR du 04/05/2009 (texte abrogé)
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