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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 732 CM du 27 mai 2010 portant désignation des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 28/05/2010 à la page 200

NOR : CPS1001189AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 986 CM du 01/07/2009 (texte abrogé)
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