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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 740 CM du 27 mai 2010 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 NS du 28/05/2010 à la page 211

NOR : SAE1001044AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 581 CM du 28/04/2010 (texte abrogé)
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