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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 331 DIPAC/FIP du 17/05/2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 331 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 150 000 F CFP, soit 43 157 euros, à la commune de Papeete pour l'entretien du réseau radio de commandement des îles du Vent, année de programmation 2009

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/2010 à la page 2437
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