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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 332 SATPN du 18 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 326 SATPN du 26 mars 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 03/06/2010 à la page 2438
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 326 SATPN du 07/05/2010 (texte abrogé)
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