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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 3211 MAE du 28 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 4819 VP du 6 août 2009 portant affectation de la terre domaine Atimaono, parcelle C, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AE n° 11, au profit du ministère en charge de l'éducation et modication de l'arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 modifié Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/2010 à la page 2521
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