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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 3240 MSE/ENV du 31 mai 2010

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Ministère de la santé et de l’écologie, en charge de l’environnement et de la prévention des risques sanitaires
Arrêté n° 3240 MSE/ENV du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 93 MEA/ENV du 27 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 52 MDD du 28 septembre 2006 et autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/2010 à la page 2527
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