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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 339 DIPAC/FIP du 21 mai 2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 339 DIPAC/FIP du 21 mai 2010 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.000.000 F CFP, soit 41.900 euros, à la commune de Papeete pour la location TDF du réseau radio de commandement des îles du vent en 2010, année de programmation 2010

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/2010 à la page 2508
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