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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 340 DAE/BAIPC du 26 mai 2010 portant autorisation d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet suivant : "Troisième phase du projet de mutualisation des bases de données de la biodiversité récifale de l'outre mer", ministère 209, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2010) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 17/06/2010 à la page 2593 |
