Convention d'application n° 156-10 du 28 mai 2010 entre l'État et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Réhabilitation de l'abri paracyclonique de Puka Puka" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet abris de survie. Paru in extenso au JOPF n° 24 du 17/06/2010 à la page 2594
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».| Informations |
| Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 28/05/2010
Date d'expiration : 22/08/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 21 397 824 FCFP
Commentaires :Opération soldée le 22 août 2014.
|
| 
