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Ministère du travail et de l’emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère Arrêté n° 3493 MTE du 3 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 9480 MTE du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère Paru in extenso au JOPF n° 23 du 10/06/2010 à la page 2530
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