Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 3572 MAE du 7 juin 2010 portant affectation de locaux du bâtiment de l'ancien hôpital Vaiami, sis sur la terre Paraaeho Partie : Lot B-du (Lot B), cadastrés commune de Papeete, section AD n° 60, au profit du service des contributions (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 17/06/2010 à la page 2621 |







