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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 33 IDV du 9 juin 2010 portant annulation de l'arrêté n° 03-2010 du 18 mai 2010 portant réquisition du comptable assignataire de la trésorerie des îles du vent, des Australes et des archipels, pour le paiement des frais de transports terrestres des agents du syndicat mixte, lors de leur mission en Métropole

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 17/06/2010 à la page 2593
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