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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 3787 MAE du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté n°936/CM du 25 juillet 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Vaitea 2, cadastrée commune de Faa'a, section R n°860 au profit de l'Office Polynésien de l'Habitat Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2741
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