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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 3803 MAE du 14 juin 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de l'ancienne propriété "Chin Foo" sise à Titioro commune de Papeete au profit de la société anonyme Daniel Palacz (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2741 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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