Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 834 CM du 14 juin 2010 portant désignation du chef de service de l'inspection du travail en qualité de représentant du gouvernement de la Polynésie française à la commission de surveillance du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2719

NOR : ITR1001524AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1223 CM du 31/07/2009 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données