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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 3897 MAE du 16 juin 2010 abrogeant l'arrêté n° 0810/CM du 08 août 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) situé entre deux îlots cadastrés section B n° 221 et n° 222 - Commune de Rangiroa, au profit de M. Tepa Temutu Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2743
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