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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 3944 MDA du 16 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 0047/MEP du 15 septembre 2008 modifié, portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de Transport Maritime des Iles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2756
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  • Modifiant : Arrêté n° 47 MEP du 15/09/2008
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