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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 3945 MDA du 16 juin 2010 portant modification de l'arrêté N° 30/MTI modifié du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora-Bora

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2757
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  • Modifiant : Arrêté n° 30 MTI du 16/01/2008 (texte abrogé)
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