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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4009 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Guilloux Rauata, Taaroa, Warren

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/2010 à la page 2861
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  • Abrogeant : Arrêté n° 385 MET du 04/01/2008 (texte abrogé)
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