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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 937 CM du 18 juin 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01B-2010/OPT du 26 janvier 2010 relative à l'avis du conseil d'administration sur l'affectation de dividendes au budget de la Polynésie française au titre du bénéfice distribuable de l'Office des postes et télécommunications pour les exercices 2006 et 2007 Paru in extenso au JOPF n° 25 NS du 21/06/2010 à la page 235 NOR : OPT1001562AC |
