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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2010-14 APF du 17 juin 2010

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2010-14 APF du 17 juin 2010 portant modification n° 2 de la délibération n° 2009-89 APF du 24 décembre 2009 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2010

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/2010 à la page 2711

NOR : DBP1001113DL

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