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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 925 CM du 18 juin 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 10 du lotissemet agricole "Terre déserte", sis à Nuku Hiva, d'une superficie de 3,15 ha, au profit de Mme Camélia Aroita épse Pou
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/2010 à la page 2831

NOR : SDR1001510AC

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