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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4135 MDA du 22 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Vaiho veuve Maihota Eritapeta

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/2010 à la page 2863
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  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
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