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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 967 CM du 23 juin 2010 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 24

Paru in extenso au JOPF n° 25 NC du 24/06/2010 à la page 2793

NOR : SAE1001554AC

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