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Ministère des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme Arrêté n° 4174 MAE du 23 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 68/CM du 4 février 2003 portant affectation de deux parcelles à détacher de la terre "pautaukua 2" - "Pautaukua 3", sise à Ua Pou et des infrastructures sportives, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/2010 à la page 2846
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