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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 601 SATPN du 15 juin 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/2010 à la page 2807
Texte modificatif
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