| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 973 CM du 23 juin 2010 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 171/CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 27 du 08/07/2010 à la page 2925 NOR : SAE1001639AC
| |||||
