Présidence Arrêté n° 3132 PR du 24 juin 2010 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée déterminée à la SNC POLYNESIE TRANSIT ( n° TAHITI 921 809 ) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 01/07/2010 à la page 2841 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |