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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4308 MDA du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 3093/MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 08/07/2010 à la page 2960
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  • Modifiant : Arrêté n° 3093 MTP du 22/06/2009 (texte abrogé)
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