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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4311 MDA du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° 0046/MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Société de Développement de Moorea (SDM) pour l'exploitation du navire Seacat Moorea sur la desserte maritime régulière Papeete-Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 08/07/2010 à la page 2961
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  • Modifiant : Arrêté n° 46 MEP du 15/09/2008 (texte abrogé)
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