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Présidence
Arrêté n° 3152 PR du 30 juin 2010 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale au bénéfice de M. Christophe SUBERBIELLE attaché 5ème échelon en fonction au service des contributions
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3106
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