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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 36 IDV du 22 juin 2010 portant modification de l'arrêté n° HC/IDV 65 du 28 octobre 2008 attribuant à la commune de Taiarapu Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : "extension du parc à matériel de Taravao (construction d'un auvent) - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - programme 119 - action 01 - sous-actions 01 - catégorie 63)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3084
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