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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4430 MDA/DTT du 1er juillet 2010

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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4430 MDA/DTT du 1 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Guilloux Rauata, Taaroa, Warren titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée par arrêté n° 4009/MDA du 17 juin 2010
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3118
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 409 MET/STT du 10/01/2008 (texte abrogé)
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