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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 4447 MDA/DTT du 2 juillet 2010

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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4447 MDA/DTT du 2 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle licence de taxi à M. Tai Yu Sing John, Tetae, titulaire d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora-Bora délivrée par arrêté n° 4002/MDA du 17 juin 2010
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3120
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 66 MTP/STT du 30/05/2007 (texte abrogé)
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