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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1028 CM du 2 juillet 2010 Arrêté n° 1028 CM du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 579/CM du 27 avril 2010 portant nomination de M. Jean-Paul Urima en qualité de directeur des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 08/07/2010 à la page 2936

NOR : DTT1001832AC

Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 579 CM du 27/04/2010
  • Abrogeant : Arrêté n° 707 CM du 21/05/2010 (texte abrogé)
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