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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1053 CM du 5 juillet 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06/2010/CSPC du 3 juin 2010 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2009 de la Caisse de Soutien des prix du Coprah Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3099 NOR : CSP1001595AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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