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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1055 CM du 5 juillet 2010 portant admission du navire Kura Ora 4, exploité par la Compagnie de Transport Maritime des Iles Tuamotu (CTMIT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086/AT du 30 août 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3099 NOR : DAM1001537AC
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