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Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté n° 4501 MRM du 5 juillet 2010 modifiant et complétant la délégation de signature de Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3113
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 8968 MRM du 02/12/2009 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1088 MRM du 03/03/2010 (texte abrogé)
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