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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4541 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 9 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 1064/CM du 18 septembre 1992 à feu M. Haapuea Georges

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3122
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  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
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