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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4547 MDA du 6 juillet 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, délivrée par arrêté n° 304/CM du 14 avril 1993 à Mme Thuault France

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3122
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