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Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4566 MDA du 7 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation n° 061/TXT 01 accordée à M.Tching Chi Yen Kin Tchoun, Willy pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Tching Chi Yen Steeve
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3123
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
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