Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère du développement des archipels et des transports intérieurs
Arrêté n° 4568 MDA du 7 juillet 2010 portant transfert de l'autorisation n° 001/TXT 01 accordée à M.Tetuanui Timona pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Huaa Brian Vetearii

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3123
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1064 CM du 18/09/1992 (texte abrogé, texte retiré)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données