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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2-10 SAITG du 16 juin 2010 portant attribution à la commune de Tatakoto d'une subvention de 11.812.952 Fcfp soit 98 992,54 euros au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous-action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "construction de murets - 2ème tranche" Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3083 |
