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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 218-10 du 30/06/2010

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Convention d'application n° 218-10 du 30 juin 2010 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Tatakoto finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en œuvre du schéma directeur d'eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3091
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Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 30/06/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 21 590 909 FCFP

Commentaires :
La commune de Tatakoto s'engage à terminer l'opération au plus tard le 26 octobre 2013

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