Ministère des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l’aquaculture Arrêté n° 4589 MRM du 8 juillet 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tetauira Matarere sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 241) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 22/07/2010 à la page 3248 |







