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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2010 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 191 DRHME/BRHT/RT du 08/07/2010

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 191 DRHME/BRHT/RT du 8 juillet 2010 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/2010 à la page 3081
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 418 DRHME/BRHT/ET du 02/12/2009 (texte abrogé)
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